Conditions générales de vente
Version applicable aux nouvelles commandes à compter du 13 septembre 2026. Les conditions acceptées lors d’une commande antérieure restent applicables à celle-ci.
1. Le vendeur et le champ d'application
La boutique Poignéo, accessible sur https://poigneo.fr, est exploitée par NOVARIA, SASU au capital de 500 €, RCS Paris 993 976 323, SIRET 993 976 323 00010, TVA FR86993976323. Son siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Contact : contact@poigneo.fr ; +33 7 83 37 72 39.
Ces conditions régissent les achats de biens effectués sur la boutique par des consommateurs. Elles sont consultables avant la commande et adressées ou rendues disponibles sur un support durable avec sa confirmation. Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche : référence, matière, finition, dimensions et contenu du lot. Une quantité de 1 au panier désigne un lot complet lorsque le produit est vendu par lot. La finition ne désigne pas nécessairement la matière constitutive. L'entraxe correspond à la distance entre les centres des trous de fixation.
Les photographies et schémas accompagnent la description. Les vues de gamme peuvent présenter plusieurs finitions ou formats : seuls la variante sélectionnée et le contenu du lot indiqué sont commandés. La perception d'une teinte peut varier selon l'éclairage et l'écran ; cette précision ne réduit pas les droits du consommateur en cas de non-conformité. Les possibilités de commande sont actualisées à partir des disponibilités annoncées par nos fournisseurs. Si un produit devient indisponible après la commande, NOVARIA informe le client et lui propose une solution conforme à ses droits, sans substitution imposée.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros et correspondent au montant à payer pour les produits. NOVARIA bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article L.223-3 du Code des impositions des biens et des services (CIBS). Aucune TVA n’est facturée sur ces ventes. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive. Le total à payer est affiché dans le récapitulatif de commande. Une modification ultérieure de prix n'affecte pas une commande déjà conclue.
Le client n'a pas à régler de frais d'importation en supplément du montant de sa commande. Si un transporteur lui réclame de tels frais, il contacte NOVARIA avant tout règlement afin que NOVARIA les prenne en charge.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne ses produits et quantités, vérifie son panier et ses coordonnées, prend connaissance des conditions et valide sa commande au moyen du bouton indiquant l'obligation de paiement. Avant validation, il peut corriger ses informations et les erreurs de saisie. La commande est confirmée par e-mail.
Les moyens de paiement proposés sont ceux effectivement activés et affichés au paiement avant validation de la commande. Le paiement est traité par Stripe Card Payments selon les modalités affichées au paiement. NOVARIA ne demande jamais par e-mail la communication du numéro complet de carte, du cryptogramme ou du code d'authentification bancaire.
Une commande ne peut être refusée ou annulée par NOVARIA que pour un motif légitime, tel qu'un incident de paiement, une indisponibilité ou une suspicion de fraude étayée. Le client est informé de la situation ; les sommes encaissées pour une commande annulée sont remboursées.
5. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine, Corse comprise. Livraison suivie : 4,90 €, offerte dès 79 € de produits après réductions ; aucune livraison express. Les frais s'appliquent une seule fois, même en cas de colis séparés. Le total est affiché avant le paiement.
Le traitement administratif des commandes par Poignéo s'effectue du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, hors jours fériés en France métropolitaine. L'heure limite est fixée à 12 h, heure de Paris (Europe/Paris, UTC+1 en hiver et UTC+2 en été). Une commande dont le paiement est validé avant 12 h un jour ouvré est prise en compte ce jour-là. À partir de 12 h, le week-end ou un jour férié, elle est prise en compte le prochain jour ouvré à partir de 9 h. Ces horaires ne constituent pas les heures d'ouverture des entrepôts fournisseurs.
Préparation estimée : 3 à 7 jours ouvrés après prise en compte, jusqu'à la remise au transporteur. Transport estimé : 7 à 13 jours ouvrés après cette remise. Le jour de prise en compte est le jour 0 de préparation ; le jour de remise au transporteur est le jour 0 du transport. Chaque décompte commence au jour ouvré suivant. Les jours comptés sont le lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.
Le total estimé est de 10 à 20 jours ouvrés après prise en compte. La livraison est dans tous les cas convenue au plus tard sous 30 jours calendaires à compter de la commande : cette limite prévaut sur l'estimation en jours ouvrés, même en présence de week-ends, de jours fériés ou de fermetures du fournisseur. Le client peut contacter NOVARIA dès qu'un retard est identifié.
La distribution finale dépend du transporteur et de sa tournée. Une livraison le samedi est possible si le transporteur la propose, sans que le samedi soit compté dans notre estimation. Aucune livraison le dimanche ou les jours fériés n'est comptée. Aucun créneau fixe de passage n'est garanti ; les indications éventuellement communiquées par le transporteur sont accessibles dans le suivi. Les règles de calcul et des exemples figurent dans la politique de livraison.
La sélection actuelle est expédiée directement par nos fournisseurs depuis la Chine. Des modèles provenant de fournisseurs différents peuvent arriver en colis séparés, sans supplément de livraison pour le client. NOVARIA reste le vendeur et l'interlocuteur du client pour l'exécution de la commande. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré lorsque le client, ou le tiers qu'il désigne, prend physiquement possession du bien, sous réserve du cas légal où le client mandate lui-même un transporteur non proposé par NOVARIA.
En cas de retard, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas. Une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi. Lorsqu'une résolution est valablement exercée pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal de quatorze jours.
Un colis endommagé ou une référence incorrecte peut être signalé à contact@poigneo.fr. Une photographie aide au traitement ; l'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Pour plusieurs biens d'une même commande livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La rétractation peut également être notifiée avant la livraison.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne en ouvrant la commande concernée dans votre compte client puis en demandant un retour ou une annulation. Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@poigneo.fr ou à NOVARIA, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. La demande électronique comporte une étape de confirmation et donne lieu à un e-mail de réception. L'usage d'un formulaire particulier n'est pas obligatoire.
Après notification, les biens doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze jours. L'adresse de retour est : Adresse de réception en France communiquée individuellement par e-mail après la notification de rétractation, avec un objectif d’envoi des instructions sous un jour ouvré. Cette communication ne constitue pas une autorisation préalable ; ne pas confondre le point de réception des retours avec le siège social. Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, au tarif de son transporteur. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par NOVARIA. Les poignées et boutons proposés sont des articles pouvant être renvoyés par voie postale.
NOVARIA rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification. Les suppléments résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.
La responsabilité du consommateur peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. L'absence d'emballage d'origine n'entraîne pas, à elle seule, une suppression automatique du droit de rétractation. Les éventuelles exceptions légales ne s'appliquent que lorsqu'elles correspondent effectivement au produit commandé et ont été communiquées avant l'achat.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de NOVARIA, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France — contact@poigneo.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande (facultatif) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. Garanties légales
NOVARIA est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les textes applicables. Les frais de traitement d'une non-conformité prise en charge ne sont pas assimilés aux frais d'un retour de convenance. Pour une demande : contact@poigneo.fr, en indiquant la commande, la référence et le défaut constaté.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation ).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil , pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Réclamations et médiation
Pour une réclamation, contactez d'abord NOVARIA par écrit à contact@poigneo.fr ou à son siège social. Si le différend n'est pas résolu après cette démarche, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève NOVARIA : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, https://www.cm2c.net. Les conditions de recevabilité, notamment la réclamation écrite préalable et le délai légal de saisine, sont précisées par le médiateur.
9. Données personnelles
Le traitement des données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client est décrit dans la politique de confidentialité. Les éventuels traceurs soumis au consentement et leurs réglages y sont présentés.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. Les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent ; aucune clause n'impose au consommateur un tribunal exclusivement désigné.